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Soutien énergétique supplémentaire pour novembre et décembre 2022

Publié le 19/09/2022

2 minutes de lecture

Le vendredi 16 septembre 2022, le gouvernement fédéral a conclu un accord sur une aide supplémentaire pour l'énergie. Nous ne connaissons pas encore les détails. Nous énumérons cependant brièvement les mesures globales prises ci-dessous.

Nous attendons de plus amples informations

Nous avons-nous aussi entendu parler des décisions prises par le gouvernement via les médias. Jusqu'à aujourd'hui, nous ne connaissons aucun détail concernant leur impact. Nous ne pouvons donc pas vous informer à ce sujet pour l'instant. Dès que nous recevrons plus d'informations, nous mettrons à jour cet article et informerons personnellement nos clients.

Aperçu des mesures

Soutien aux familles

Grâce au package énergétique de base, les ménages bénéficieront d'une remise de 61 € par mois pour l'électricité et de 135 € par mois pour le gaz naturel en novembre et décembre 2022.

  • Déduit des factures d'énergie de novembre et décembre 2022 si le contrat est variable ou si le contrat fixe a été renouvelé/clôturé après octobre 2021.
  • Ne s'applique pas à ceux qui ont droit au tarif social ou ont un revenu annuel net imposable supérieur à 62 000 € (couples 125 000 €) + 3 700 € par personne à charge ; recouvrement via l'impôt sur le revenu des personnes physiques à haut revenu

Pour ceux qui se chauffent au mazout (ou au propane en vrac), le chèque mazout passera de 225 à 300 €, et l'allocation sera prolongée jusqu'en mars 2023. Ceux qui ont déjà envoyé leur dossier ne doivent plus rien faire.

Soutien aux entreprises et aux indépendants

Diminution des accises sur l’électricité et le gaz en novembre et décembre 2022 :

  • Gaz naturel : accises au minimum européen pour les deux premières tranches et une consommation jusqu'à 50 000 MWh (accise spéciale = 0, contribution énergétique au minimum).
  • Électricité : accises spéciales au minimum européen pour les trois premières tranches et une consommation jusqu'à 1 000 MWh.

Pour les entreprises en difficulté :

  • Cotisations sociales/impôts différés et plans de remboursement allongés
  • Système de chômage énergétique temporaire du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 (maintien du salaire de 70% + prime de 6,10 € par jour)
  • Droit passerelle temporaire en cas d'interruption d'activité due à la facture d'énergie
  • Moratoire sur les faillites jusqu'au 31 mars 2023 pour les entreprises touchées par la crise énergétique

Dans l’éventualité où il y aurait une pénurie d'énergie l'hiver prochain, l'industrie agroalimentaire sera protégée en tant que secteur critique.

Dans l’attente de potentielles décisions européennes

En plus de ces mesures, notre gouvernement fédéral espère des mesures européennes pour éventuellement intervenir dans le mécanisme des prix.

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