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FAQ - Forfait kVA

5 minutes de lecture

Les réponses aux questions les plus courantes se trouvent dans cet article.

Publié le 26/01/2022

FAQ - Forfait kVA

A combien s’élève le coût supplémentaire ?

Le coût supplémentaire mensuel s’élève à 1.5 € par kVA (la puissance maximale de l’onduleur de votre installation photovoltaïque), hors tva.

Exemple : si vous avez un onduleur de 2 kVA, votre coût supplémentaire s’élèverait à 3 €. Avec la tva à 21%, cela donne 3.63 € par mois.

A quoi sert ce coût supplémentaire et pourquoi n’est-il pas inclus dans le tarif prosumer ?

Il s’agit de deux choses distinctes.

Le tarif prosumer, lui, a pour objectif de faire contribuer les prosumers aux frais de gestion et développement du réseau (câbles, travaux, nouveaux raccordements, …) de façon équitable comparé aux utilisateurs sans panneaux photovoltaïques.

En revanche, le Forfait kVA concerne le tarif de déséquilibre que les responsables d’équilibre doivent payer au gestionnaire de réseau de transmission Elia. Chaque jour, les responsables d’équilibre fournissent, pour l’entièreté de leur portefeuille de points d’accès, une prévision de prélèvements et d’injections dans le réseau. Lorsqu’il y a une différence entre les prévisions et les quantités réellement mesurées, cette différence est facturée par Elia sur base d’un tarif de déséquilibre. Afin de répartir cette quantité d’électricité (et la facturation qui en découle) sur les différents portefeuilles d’utilisateurs appartenant aux différents responsables d’équilibre, Elia se base sur les profils de consommation de chaque utilisateur. Depuis novembre 2021 et suite à une modification de la plateforme d’échange de données appelée MIG6 dans tout le secteur de l’énergie, il y a un équilibrage différent pour le solaire et un équilibrage pour les consommations. Avant, il n’y avait qu’un seul équilibrage. Vu l’intermittence du soleil et du fait qu’elle est très difficile à prédire par 1/4heure, ce déséquilibre est très onéreux. A cela vient s’ajouter le fait que, lorsque  vous disposez de panneaux, vous avez désormais deux profils de consommation soumis à des frais d'équilibrage : un pour le prélèvement et un pour l’injection. Avant le MIG6, les frais d’équilibrage étaient basés sur un seul profil de consommation et sur votre consommation nette (prélèvement – injection), alors qu’ils sont désormais basés sur votre prélèvement brut + votre injection brute. Par conséquence, un point d’accès muni de panneaux photovoltaïques coûte presque 20 fois plus cher en frais d’équilibrage qu’un point d’accès sans panneaux.

Qu’est-ce qu’un kVA ?

C’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance électrique maximale apparente d'une installation, mesurée à la sortie de l’onduleur. Vous pouvez facilement retrouver cette donnée sur la fiche technique de votre installation, où elle est souvent précédée par le libellé « Pac ». Il s’agit toujours d’un nombre inférieur ou égal à 10, exprimé en kVA ou en kWc.

Pourquoi le forfait est-il basé sur la puissance de mon onduleur, au lieu d’être inclus dans mon prix au kWh ?

La première raison, c’est parce que les profils de production susmentionnés évoluent également en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque.

La seconde raison, c’est parce qu’il serait injuste envers les clients ayant une plus petite installation photovoltaïque bénéficiant de ce que l’on appelle la « compensation », d’inclure les frais d’équilibrage dans le prix au kWh. En effet, la compensation veut dire que vous payez uniquement la différence entre votre électricité prélevée et votre électricité injectée. Un prosumer qui prélève 9000 kWh et qui en injecte 8000, payerait ainsi le même montant qu’un prosumer qui prélève 3000 kWh et qui en injecte 2000 (dans les deux cas, la différence entre prélèvement et injection est de 1000 kWh). Or, ce dernier  produit moins et, ayant donc moins de frais de déséquilibre que le premier, ne devrait pas payer autant. Pour refléter cette réalité, nous avons décidé de nous baser sur la puissance de votre installation.

Les personnes qui revendent leur injection à un tarif spécifique, doivent-elles également payer ce forfait ?

Non, parce que dans ce cas-là les coûts de déséquilibre sont déjà inclus dans le tarif d’injection. Dans votre cas, où votre prélèvement et votre injection sont compensés entre eux, il n’y a qu’un seul prix au kWh, qui ne couvre pas ces nouveaux frais.

Est-ce légal ?

Oui, les conditions contractuelles et tarifaires sont fixes pendant toute la Durée du Contrat, sous réserve des modifications causées par des éléments indépendants de la seule volonté de OCTA+.  L’introduction du MIG6 en novembre 2021 mentionnée dans la question 2, change l’entièreté du marché et des allocations. C’est un élément totalement indépendant de notre volonté.

Puis-je m’opposer à cette facturation ?

Vous avez bien sûr la possibilité de vous inscrire chez un autre fournisseur qui ne facture pas ces frais d’équilibrage sous la forme d’un forfait, comme nous le faisons.

En effet, vous pouvez partir quand vous voulez et sans indemnité. Dès qu’un autre fournisseur aura repris votre point de raccordement, votre contrat chez OCTA+ s’arrêtera automatiquement et nous vous enverrons un décompte final (facture ou note de crédit de clôture).

Est-ce que OCTA+ gagne quelque chose sur ce forfait ?

Non, et nous prenons déjà une grosse partie des frais supplémentaires à notre charge. De plus, les coûts de déséquilibre auraient dû vous être refacturés à partir du 1er novembre 2021 ; mais nous avons décidé de ne pas vous le facturer de manière rétroactive.

Comment puis-je modifier mon montant d’acompte pour éviter une facture annuelle trop importante ?

Vous pouvez le faire très facilement via votre Espace client > Mes produits > Modifier l’acompte.

Le nouveau montant d’acompte sera alors appliqué automatiquement, à partir de votre prochaine facture.

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