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En tant que locataire, vous êtes responsable de l'entretien de l'installation de chauffage

Publié le 20/07/2020

3 minutes de lecture

Si vous louez une maison, vous devez l'entretenir en tant que « bon père de famille ». Dans la plupart des cas, votre contrat de location stipule que le système de chauffage est également inclus.

Vous êtes donc tenu de faire régulièrement appel à un technicien qualifié pour nettoyer et vérifier votre chaudière.

Bienvenue dans votre nouveau logement

Le propriétaire doit s'assurer que l'installation est en ordre lorsque vous emménagez dans la maison. Obtenez les deux derniers certificats de contrôle du propriétaire. Ainsi, vous pouvez voir si l'installation a été régulièrement entretenue et vous savez immédiatement quand vous devez planifier un nouvel entretien.

Des règles différentes par région

À Bruxelles et en Wallonie, on distingue l'entretien et les contrôles périodiques.

Entretien : réglage du brûleur et vérification du bon fonctionnement de la chaudière.

Contrôle périodique obligatoire : vérifier que la chaudière est conforme aux critères de fonctionnement et que le local dans lequel se situe la chaudière est conforme aux normes en vigueur.

En principe, l'entretien n'est pas obligatoire, sauf mention contraire dans votre contrat de location. Dans la pratique, cependant, cela se produit souvent en même temps que le contrôle périodique.

En Flandre, on entend par "entretien obligatoire" à la fois l'entretien et le contrôle périodique. En tout état de cause, le locataire doit faire effectuer l'inspection ou l'entretien périodique aux moments appropriés par un technicien qualifié. En fonction de votre contrat, cela se fait à vos frais.

Entretien annuel de votre système de chauffage

Tous les deux ans, vous devez faire réviser et régler votre système de chauffage. Si la puissance de votre chaudière est supérieure à 20 kW, il faut également ramoner la cheminée. Vous pouvez trouver la puissance sur une plaquette présente sur votre chaudière. Si la puissance est inférieure à 20 kW, elle est recommandée, mais pas obligatoire. L'entretien empêche l'accumulation de suie et assure une meilleure combustion.

Entretien d'une installation de gaz naturel

Si vous habitez à Bruxelles ou en Flandre, vous devez faire réviser la chaudière à gaz tous les deux ans. En Wallonie, c'est tous les trois ans. Sauf si la puissance est supérieure à 100 kW.  Le ramonage des cheminées n'est pas obligatoire à Bruxelles et en Wallonie. En Flandre, il l’est uniquement pour les chauffages de type C.

Conservez vos certificats d'inspection

Après le contrôle, vous recevrez un certificat d'inspection. En Flandre, il s'agit d'un certificat d'incinération et de nettoyage, et à Bruxelles et en Wallonie, d'un certificat de contrôle périodique. Vous êtes tenu d'envoyer une copie de ces certificats à votre propriétaire. Vous devez conserver les documents originaux pendant deux ans. Ainsi, vous pouvez toujours prouver que votre installation a été correctement entretenue.

Que faire si votre installation a été refusée ?

Vous aurez alors trois mois pour résoudre le problème avec le propriétaire.

Et pour le reste

En tant que locataire, vous êtes responsable de l'utilisation correcte de l'installation :

  • Utiliser le bon combustible
  • Ouvrez régulièrement les vannes du radiateur pour qu'elles ne se bloquent pas
  • Purger les radiateurs avant de les relancer pour la saison hivernale
  • Avertissez le propriétaire à temps si votre système de chauffage présente un problème.

Le propriétaire est responsable des réparations et des pannes importantes. Sauf s'il peut prouver au juge de paix que l'installation a été mal utilisée ou n'a pas été régulièrement entretenue. Dans ce cas, il peut déduire les frais de votre caution au moment de votre départ.

Bon pour votre portefeuille et votre santé

En faisant nettoyer votre installation régulièrement, vous consommez moins. Le bon réglage de la chaudière assure une meilleure combustion et un meilleur rendement et vous évite le risque d'intoxication au CO. Une obligation légale a ses avantages après tout. Pour en savoir plus, lisez cet article

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