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Paquet de base fédéral 2022-2023

Une concession gouvernementale allégeant la facture énergétique des ménages ; offrant un forfait de base pour les mois de novembre, décembre 2022 et janvier, février, mars 2023.

TVA réduite à 6

La réduction de la TVA à 6 % a été prolongée jusqu'au 30 juin 2023, après quoi elle deviendra permanente pour les particuliers. Les clients professionnels paieront à nouveau 21 % de TVA sur le gaz naturel à partir du 1er juillet 2023. C'était déjà le cas pour l'électricité.

Prime de chauffage de 100 euros

Dans le cadre d'une première série de mesures, le gouvernement a accordé une prime de chauffage de 100 € à tous les ménages ayant un contrat d'électricité en février 2022.

Droit temporaire tarif social

La prolongation du tarif social est valable jusqu'au 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, le droit temporaire au tarif social expire et vous revenez à un tarif commercial.

Paquet de base fédéral 2023

En plus de la prime pour novembre et décembre 2022, le gouvernement a également accordé une prime pour les mois de janvier, février et mars 2023

- Pour l'électricité, l'allocation s'élève à 183 € (= 61 € par mois).

- Pour le gaz naturel, l'allocation s'élève à 405 € (= 135 € par mois).

Cette prime ne s'applique pas aux clients bénéficiant d'un tarif social, ni aux résidences secondaires. Les familles ayant un contrat d'énergie variable y ont droit, ainsi que les familles ayant un contrat d'énergie fixe conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. OCTA+ a déjà attribué la prime. Entre-temps, la date limite pour demander la prime est dépassée. En raison du grand nombre de demandes, il faut compter sur un certain délai pour traiter les dossiers.

Plus d'infos sur cette mesure : forfait électricité de base et forfait gaz naturel de base.

Paquet de base fédéral 2022

Le gouvernement a accordé un forfait de base pour l'électricité et le gaz pour les mois de novembre et décembre 2022, sous réserve de conditions spécifiques. La prime était de 122 € pour l'électricité et de 270 € pour le gaz naturel, déduite de votre facture ou remboursée sur votre compte bancaire.

Plus d'informations sur cette mesure : offre de base pour l'électricité et offre de base pour le gaz.

Chèque mazout

Les ménages se chauffant au mazout ont également droit à une allocation. Le bon de mazout est une allocation de chauffage unique de 300 € pour les livraisons en vrac effectuées entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023. Tous les clients d’OCTA+ ont obtenu les documents nécessaires (ou les ont trouvés dans leur espace client) pour demander la prime au mazout. Plus d'informations sur la prime au mazout ici.

Prime de chauffage de 100 euros

Le gouvernement fédéral a décidé début 2022 d'accorder à tous les ménages belges, y compris ceux qui se chauffent via une autre source de chaleur comme le mazout ou les pellets, une prime de chauffage unique de 100 €. Celle-ci a été octroyée via le fournisseur qui vous approvisionnait en électricité au 31 mars 2022.

Vous trouverez plus d'informations sur la prime de chauffage ici.

La TVA réduite à 6%

Pour l'électricité et le gaz naturel, la TVA est passée de 21 % à 6 % pour les clients résidentiels.

- Pour l'électricité, la réduction temporaire de la TVA s'applique du 1er mars 2022 au 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, la réduction de la TVA sera permanente. 

- Pour le gaz naturel, la réduction temporaire de la TVA s'applique du 1er avril 2022 au 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, la réduction de la TVA est également permanente. 

Pour les contrats professionnels, le taux de TVA sur le gaz naturel est temporairement réduit à 21 % pour la période allant du 1er août 2022 au 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, le taux de TVA sur le gaz naturel sera à nouveau de 21 %. Pour l'électricité, le taux de TVA pour les contrats non résidentiels est resté à 21 %.

TVA pour les professionels

Les clients professionnels ont bénéficié d'un taux de TVA réduit sur le gaz naturel durant la période du 1er août 2022 au 30 juin 2023. Les prix de l'énergie ayant baissé depuis, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement certaines mesures. À partir du 1er juillet 2023, la TVA sur le gaz naturel sera à nouveau de 21 %. C'était déjà le cas pour l'électricité.

Vous pouvez prouver que vous avez souscrit un contrat d'énergie professionnel mais que la consommation est essentiellement privée ? Dans ce cas, vous paierez un taux de TVA de 6 % pour le gaz naturel et l'électricité. Pour cela, vous devez nous fournir le plus rapidement possible une "déclaration sur l'honneur" via ce document.

Des explications supplémentaires sur la hausse de la TVA pour les professionnels sont disponibles ici.

Droit temporaire au tarif social

Le gouvernement informe les fournisseurs d'énergie des clients ayant droit au tarif social pour l'électricité et le gaz naturel. Le groupe cible a été élargi en 2021 aux personnes ayant droit à une allocation majorée. Cette extension temporaire est valable jusqu'au 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, ces clients bénéficiant de ce que l'on appelle le "droit temporaire" se verront appliquer un tarif commercial.

Les clients protégés résidentiels qui bénéficiaient du tarif social au 30 septembre 2021 ont également reçu un montant forfaitaire unique de 80 euros par l'intermédiaire de leur fournisseur d'énergie.

Plus d'informations sur le droit temporaire et le tarif social pour les personnes bénéficiant d'une allocation majorée.