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A partir du 1er août 2022, nous vous demanderons de payer vos factures d’électricité et/ou de gaz naturel OCTA+ sur notre nouveau numéro de compte Belfius. Vous retrouvez plus d'info sur votre facture & dans votre espace client.

Vous êtes client Bruxellois ? Voici notre FAQ

6 minutes de lecture

C'est à contrecœur que nous disons adieu au marché de l'énergie de Bruxelles. Vous êtes l'un de nos clients bruxellois ? Découvrez ici ce que cette décision signifie pour vous.

Publié le 29/12/2021

Arrêt Bruxelles | FAQ

Les contrats d’accès d’OCTA+ ont été résiliés à Bruxelles ?

Oui, uniquement Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz à Bruxelles, a entamé la procédure de résiliation du contrat d’accès d’OCTA+.  Cela ne concerne pas les autres régions (Flandre et Wallonie) dans lesquelles les clients sont et restent livrés par OCTA+.

Quand l’accès sera effectivement retiré ?

L’accès sera retiré à OCTA+ au 31 décembre 2021 minuit pour le réseau d’électricité et au 1er janvier 2022 6:00 AM pour le réseau de gaz.

Je suis client d’OCTA+, que signifie pour moi la résiliation du contrat d’accès par Sibelga ?

Vous serez automatiquement repris par le fournisseur de substitution, à savoir Engie Electrabel. Notez que cette fourniture d’électricité est garantie pour une durée d’un an et aux conditions de fourniture par défaut, à savoir EASY Indexed.

Puis-je refuser ?

Non. Engie Electrabel est le fournisseur de substitution en Région de Bruxelles-Capitale en vertu des dispositions légales applicables.

Après le 1er janvier, vous gardez la possibilité de signer un nouveau contrat ! Pensez à comparer les offres des fournisseurs sur notre comparateur d’offres BruSim. Celui-ci vous aidera à trouver l’offre la mieux adaptée à vos besoins.

Sibelga va-t-elle couper mes compteurs ?

Non, la continuité de la fourniture est assurée.

Y a-t-il des frais de résiliation de contrat ?

Non, aucun frais de résiliation de contrat ne s’applique.

Puis-je demander une indemnité ?

En vertu des dispositions légales applicables, aucune indemnité ne s’applique suite à l’activation de la procédure du fournisseur de substitution.

J’ai conclu un contrat avec un autre fournisseur ou avec Engie et ce contrat prend effet après le 01.01.2022.

Engie reprendra votre point d’accès au 01.01.2022, ce qui entrainera l’annulation du contrat précédemment conclu. Le fournisseur avec lequel vous avez conclu un contrat pourra par la suite reprendre votre point d’accès. Pour ce faire, reprenez contact avec lui après le 01.01.2022.

J’ai conclu un contrat avec Octa+ et ce contrat prend effet après le 01.01.2022.

Ce contrat sera annulé et vous resterez chez votre fournisseur actuel.

J'ai déjà conclu un contrat avec un autre fournisseur ou avec Engie et ce contrat prend effet au 01.01.2022

Dans ce cas, ce contrat ne sera pas annulé et sera effectif au 01.01.2022

Je bénéficie actuellement du tarif social chez Octa+. Puis-je conserver ce tarif social en passant chez Engie ?

Oui (à condition que vous soyez encore bénéficiaire du tarif social en 2022) mais l’application du tarif social ne sera pas immédiate (le temps que les données soient échangées entre Octa+, les autorités et Engie). L’application du tarif social se fera alors rétroactivement à partir du 1/1/2022.

Allez-vous aussi arrêter en Flandre et Wallonie ?

Non, le cadre régulatoire régional ne nous y force absolument pas et ce n’est aucunement notre volonté.

OCTA+ restera effectivement actif en Flandre et en Wallonie afin de servir ses clients actuels et accueillir de nouveaux clients B2C et B2B.

Vais-je recevoir un décompte de clôture d’OCTA+ ?

Oui. Après avoir reçu vos relevés de compteur via Sibelga, nous vous enverrons un décompte pour votre consommation entre votre dernier relevé périodique et le 31 décembre 2021. En fonction de vos acomptes déjà facturés et le volume consommé, vous recevrez soit une facture, soit une note de crédit.

Dois-je encore payer mes factures d’acompte et de régularisation à OCTA+ ?

Bien évidemment, vous devez toujours payer pour l’énergie que vous consommez. En cas de défaut de paiement, nos procédures de recouvrement continuent de s’appliquer. Si vous avez une question par rapport à votre facture ou si vous souhaitez la contester, cela reste bien sûr possible et ce, même au-delà du 1er janvier 2022.

Les clients qui ont payé trop d’acomptes en 2021 seront-ils remboursés ?

Oui, bien sûr. Dès que le fournisseur de substitution aura été désigné par le régulateur, OCTA+ effectuera un décompte et établira une facture ou une note de crédit de clôture. Si le compte du client affiche un solde créditeur, nous rembourserons le client dans les 7 jours du décompte.

Dois-je communiquer mes index à mon nouveau fournisseur ?

SIBELGA, votre gestionnaire du réseau de distribution, effectuera une estimation au jour de la rupture du contrat d'accès. Néanmoins, vous pouvez également le faire vous-même afin de vérifier l'index communiqué par le GRD. Dans ce cas, vous devez le communiquer à SIBELGA pour que votre nouveau fournisseur puisse l’utiliser comme index de départ. Cliquez ici pour plus d'info.

Est-ce que OCTA+ est dans la même situation que les fournisseurs défaillants mentionnés dans les actualités ces dernières semaines ?

Non, nous sommes simplement dans l’incapacité technique de continuer à livrer sur la région bruxelloise. En Flandre et Wallonie, nous continuons à livrer nos clients et à accueillir de nouveaux clients.

Est-ce que OCTA+ arrête également les livraisons de Mazout à Bruxelles ?

Non. Vous pouvez toujours compter sur nous pour votre mazout. Cette activité n’est aucunement impacté par l’électricité et le gaz.

Est-ce que les clients peuvent encore compter sur le service client d’OCTA+ au-delà du 1er janvier 2022 ?

Bien sûr. Votre décompte de clôture arrivera après le 1er janvier et pour toute question ou contestation, nous resterons toujours à votre disposition.

Octa+ m’a informé que mon limiteur de puissance pouvait être retiré et que la demande avait été lancée auprès de Sibelga.

Cette demande de retrait de votre limiteur sera annulée par la reprise de votre point d’accès par Engie ou le fournisseur de votre choix.

Vous devrez demander à Engie de lancer une nouvelle demande de retrait de votre limiteur.

J’ai reçu un avis de coupure avec une date effective > ou = au 01.01.2022. Que va-t-il se passer ?

La reprise de votre point d’accès par Engie au 01.01.2022 va annuler cette demande de coupure. Sibelga ne viendra donc pas fermer votre compteur.

À la réception de ma facture de clôture OCTA+, je constate que les index au 31.12.2021 ont été estimés. Pourquoi ?

Étant donné le nombre important de points d’accès et la période concernée, Sibelga n’a techniquement pas pu organiser le relevé physique des index ni l’envoi de cartons invitant les clients à communiquer leurs index au 31.12.2021. C’est dès lors le principe de l’estimation des index qui a été appliqué.

Pour rappel, le principe d’estimation (aussi d’application notamment lorsque le client est absent au relevé annuel et qu’il ne donne pas suite aux demandes de Sibelga de transmettre ses index) est basé sur la consommation historique d’une part et, d’autre part, sur une courbe théorique de répartition des consommations dans le temps.

Si vous disposez d’index au 31.12.2021 ou au 01.01.2022 (photo datée du compteur par exemple) et que ceux-ci diffèrent fortement des index estimés, n’hésitez pas à les communiquer à Octa + qui demandera à Sibelga une rectification de la consommation facturée jusqu’au 31.12.2021. Après validation de ces nouvelles valeurs par Sibelga, Octa + procèdera ensuite à un recalcul de la facture de clôture.

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